La loi du 4 juillet 2001, suivie de son décret d’application de février 2003, confie à l’école l’obligation d’instaurer 3 séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité, à l’école, au collège et au lycée.
Circulaire adressée aux recteurs d’académie:
Guide édité par l’éducation nationale: